Ces bracelets anti-rapprochement visent à éloigner les auteurs de violences conjugales de leurs victimes.
Les bracelets anti-rapprochement entreront en vigueur vendredi
En octobre 2019, le Parlement avait adopté le bracelet anti-rapprochement en plein Grenelle des violences conjugales. Celui-ci entrera en vigueur ce vendredi 25 septembre, selon un décret publié au Journal officiel.
Ce bracelet anti-rapprochement visent à éloigner les auteurs de violences conjugales de leurs victimes en géolocalisant la personne qui le porte.point 128 | Le bracelet, qui ressemble à une grosse montre, est placé au poignet de l’auteur des violences.point 216 |
Un périmètre à ne pas franchir est défini par la justice, comme le lieu de travail ou le domicile de la victime, si celui-ci est dépassé, l’auteur des violences recevra un signal d’alerte et en cas de non-respect prolongé, les forces de l’ordre seront prévenues.point 244 | 1
Toutefois, la loi prévoit que le port de ce bracelet anti-rapprochement se fasse avec l’accord de l’auteur des violences, dans le cadre d’une procédure pénale ou civile.point 170 | Au niveau pénal, ce bracelet sera proposé comme aménagement de peine si l’auteur a déjà été condamné dans le passé ou comme alternative à la détention provisoire en l’attente de sa comparution devant une juridiction.point 375 |
Au niveau civil, en cas de refus de port du bracelet par le prévenu, le juge des affaires familiales pourra alerter le procureur.point 108 | 1
Les violences conjugales et les féminicides
Le déploiement de ce dispositif fait suite à l’avis positif rendu par la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le 16 juillet dernier. Il fait aussi suite au nombre de féminicides de 2019, qui s’élève à 146. L’année dernière, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint.
Depuis le début de l’année 2020, au moins 46 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint.
Cette enquête nationale recense les faits de morts violentes au sein du couple enregistrés par les services de police et de gendarmerie. Celle-ci révélait que trois-quarts des drames se déroulaient au domicile familial et que dans 41 % des cas, les femmes avait déjà été victimes de violences auparavant. De plus, 43 % d’entre elles avaient déjà porté plainte dans le passé.
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