Ces bracelets anti-rapprochement visent à éloigner les auteurs de violences conjugales de leurs victimes.
Les bracelets anti-rapprochement entreront en vigueur vendredi
En octobre 2019, le Parlement avait adopté le bracelet anti-rapprochement en plein Grenelle des violences conjugales. Celui-ci entrera en vigueur ce vendredi 25 septembre, selon un décret publié au Journal officiel.
Ce bracelet anti-rapprochement visent à éloigner les auteurs de violences conjugales de leurs victimes en géolocalisant la personne qui le porte. Le bracelet, qui ressemble à une grosse montre, est placé au poignet de l’auteur des violences.
Un périmètre à ne pas franchir est défini par la justice, comme le lieu de travail ou le domicile de la victime, si celui-ci est dépassé, l’auteur des violences recevra un signal d’alerte et en cas de non-respect prolongé, les forces de l’ordre seront prévenues.
Toutefois, la loi prévoit que le port de ce bracelet anti-rapprochement se fasse avec l’accord de l’auteur des violences, dans le cadre d’une procédure pénale ou civile. Au niveau pénal, ce bracelet sera proposé comme aménagement de peine si l’auteur a déjà été condamné dans le passé ou comme alternative à la détention provisoire en l’attente de sa comparution devant une juridiction.
Au niveau civil, en cas de refus de port du bracelet par le prévenu, le juge des affaires familiales pourra alerter le procureur.
Les violences conjugales et les féminicides
Le déploiement de ce dispositif fait suite à l’avis positif rendu par la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le 16 juillet dernier. Il fait aussi suite au nombre de féminicides de 2019, qui s’élève à 146. L’année dernière, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint.
Depuis le début de l’année 2020, au moins 46 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint.
Cette enquête nationale recense les faits de morts violentes au sein du couple enregistrés par les services de police et de gendarmerie. Celle-ci révélait que trois-quarts des drames se déroulaient au domicile familial et que dans 41 % des cas, les femmes avait déjà été victimes de violences auparavant. De plus, 43 % d’entre elles avaient déjà porté plainte dans le passé.
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