Une pétition a été lancée le 20 janvier 2020 : elle vise à encadrer plus sévèrement le
démarchage téléphonique, à travers le projet de loi prévu.
Une pétition pour faire bouger la loi
Ce sont des associations de consommateurs qui ont annoncé le lancement de cette pétition, sur le site de l’UFC Que choisir. Elle appelle le gouvernement et les députés à interdire purement et simplement le démarchage téléphonique, une pratique qualifiée d’intrusive. Plus de 200 000 signatures ont pour le moment été récoltées.
« La recrudescence du démarchage téléphonique (…) exige une action ferme des pouvoirs publics pour couper court aux pratiques toxiques », peut-on lire dans le communiqué des associations.
Les députés s’apprêtent en effet à discuter du projet de loi à partir du 30 janvier, en deuxième lecture. « En l’état, le texte souffre cruellement d’ambition et risque même d’aggraver la situation, d’où notre appel à la mobilisation des consommateurs, premières victimes d’un véritable harcèlement commercial » jugent les associations.
Un dispositif Bloctel jugé inefficace
En France, n’importe qui peut être démarché, sauf en cas d’inscription sur le fichier Bloctel, qui est un site web mis en place depuis 2016. 3,7 millions de personnes et 700 entreprises se sont inscrites sur ce fichier.
Mais quatre ans après sa mise en place, le dispositif s’avère cependant inefficace, car beaucoup de dérogations existent, et les sanctions restent insuffisantes et peu dissuasives.
Le texte qui va être discuté à l’Assemblée Nationale « cautionne la logique du droit d’opposition (opt-out) de Bloctel, dont l’inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs », d’après les associations.
Le principe de l’opt-out, qu’est-ce que c’est ? C’est lorsqu’une personne ne s’est pas opposée au démarchage : si elle n’a pas dit non, cela signifie que c’est oui.
La pétition explique en outre que « toutes les entreprises avec lesquelles le consommateur inscrit à Bloctel a, ou a eu, une relation contractuelle pourraient le démarcher : “contrat un jour, démarché toujours ! ».
Les associations de protection des consommateurs appellent donc les députés a « interdire purement et simplement cette pratique ».
Pour signer la pétition, c’est par ici.
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