Un amendement pourrait-il aider à expulser plus vite les squatteurs d’un logement ? C’est ce que souhaite la ministre en charge du Logement, qui a annoncé qu’elle soutenait un amendement dont le but est d’accélérer l’expulsion.
Squatteurs : un nouvel amendement proposé
Ce dernier a été déposé mercredi auprès de l’Assemblée nationale par le député LREM Guillaume Kasbarian.
Tout ceci intervient après la très médiatisée occupation illégale de la ville à Théoule-sur-mer. Les propriétaires ont fini par récupérer les clés, et la famille s’est vu proposer un hébergement.
Face aux critiques et pour accélérer les démarches d’expulsion qui peuvent être actuellement très longues, un amendement va donc être proposé le 16 septembre pour vote à l’Assemblée.
L’amendement reçoit le soutien de la Ministre du Logement
La ministre Emmanuelle Wargon a expliqué qu’il y avait une vraie nécessite d’améliorer la loi existante :
« C’est pour cette raison que j’apporte mon soutien à l’amendement déposé par le rapporteur du projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (Asap), le député Guillaume Kasbarian ».
Merci de ce soutien, @EmmWargon #squatteurs : j’ai déposé cet amendement qui sera débattu cette semaine dans le projet de loi #ASAP? https://t.co/6ToCDy3VGJ pic.twitter.com/Z2IogQQ2gw
— Guillaume Kasbarian (@guillaumekasba) September 14, 2020
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À la radio, elle a détaillé sa pensée ainsi que l’amendement en question :
« Cet amendement dit une chose très simple : que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet. Le préfet a 48 heures pour vous répondre et au bout de 48 heures le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir. »
Une bonne nouvelle pour les propriétaires de logements squattés qui patientent parfois longtemps.
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