Dès 2021, un « forfait » fixe défini par un arrêté sera appliqué pour les visites aux urgences non suivies d’une hospitalisation.
Suppression du ticket modérateur
Actuellement, c’est le système de « ticket modérateur » qui est appliqué. Ce dernier laisse 20 % des coûts totaux des soins aux urgences à la charge des patients, et est éventuellement pris en charge par la complémentaire santé.
À partir de 2021, ce ticket modérateur sera donc remplacé par un forfait d’un montant fixe (« Forfait Patient Urgences »), pour les soins aux urgences qui ne nécessitent pas que la personne soit hospitalisée.
Un nouveau forfait payant aux urgences
Son montant forfaitaire sera défini par arrêté. Cette participation sera « due pour chaque passage aux urgences dès lors que ce passage (ne sera) pas suivi d’une hospitalisation », comme écrit dans le projet de loi de financement de la Sécu pour 2021.
Ce forfait sera facturé au patient « en lieu et place du ticket modérateur proportionnel actuellement exigible ». D’après le gouvernement, cela permettra de limiter certains restes à charges très chers.
En général, les coûts d’hospitalisation sont pris en charge par l’Assurance maladie à 80 %. Le reste est couvert par les complémentaires santé, selon les forfaits choisis.
Plus d’exonération mais une minoration
Certaines personnes sont actuellement exonérées du ticket modérateur, à l’image des femmes enceintes ou des malades chroniques, ou encore des invalides.
Avec le nouveau système de FPU (« Forfait Patient Urgences »), cette exonération disparaitra et sera remplacée par un montant minoré.
À lire aussi :
Près de 7000 professionnels de la santé seraient décédés du Covid-19 dans le monde