L’utilisation des trottinettes électriques, particulièrement en
ville, a explosé ces dernières années. Cette arrivée rapide dans les zones urbaines a provoqué de nombreux accidents, leur utilisation n’étant alors pas encadrée. Pour remédier à cela, à l’automne 2019, un décret était publié au Journal officiel.
Toutefois, le texte est totalement appliqué depuis le 1er juillet 2020. Cette réglementation permet un encadrement global et se destine à la fois aux conducteurs, aux autorités et aux collectivités territoriales.
Il est donc important de faire le point sur son contenu :
– L’utilisation des trottinettes électriques est limitée aux conducteurs « âgés d’au moins 12 ans » ;
– Les trottinettes électriques, désignées sous le terme de « Nouveaux Véhicules Electriques Individuels » ou NVEI, nécessitent la même assurance de responsabilité civile que les motos ou encore les voitures.point 304 |
« Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur », rappelle ainsi la Fédération française de l’assurance ;point 203 | 1
– Le conducteur d’une trottinette électrique n’a pas le droit de « pousser ou tracter une charge ou un véhicule » et « de se faire remorquer par un véhicule » ;
– Si un conducteur de trottinette électrique utilise celle-ci en dépassant les 25 km/h prévus pour son usage, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, laquelle peut atteindre 3 000 euros en cas de récidive ;
– Pour circuler « la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante », le conducteur doit porter un vêtement de haute visibilité, soit un gilet « conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant ».point 217 |
Tout cela est aussi obligatoire pour circuler hors agglomération, ainsi que le port « d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle », et celui-ci doit être attaché ;point 195 | 1
– Les trottinettes électriques doivent disposer d’un avertisseur sonore, de feux de position avant et arrière, ainsi que d’un système de freinage ;
– Le stationnement est autorisé sur les trottoirs, à condition de ne pas occasionner une gêne pour les piétons. Cependant, cela peut varier d’une ville à l’autre – stationner sur les trottoirs est par exemple interdit à Paris ;
– En ville, l’utilisation des trottinettes électriques doit se faire sur les bandes ou pistes cyclables disponibles. Rouler sur les trottoirs est interdit, sauf cas exceptionnels.
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