La taxe GAFA mise en place par la France en 2019 pourraient déjà être suspendue courant 2020.
En effet, cette taxe sur les services numériques qui visent principalement les grosses firmes américaines à un retour de bâton. Les États-Unis qui sont contre cette nouvelle mesure menacent de taxer les produits français importés aux USA comme le vin, plus fortement.
La taxe GAFA sera seulement décalée à plus tard
Le projet de loi du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, adopté en juillet 2019 sur la taxation des géants du numérique a suscité la menace de représailles côté américain.
C’est pourquoi le gouvernement français a décidé de suspendre momentanément la taxe GAFA. La taxe sur les services numériques sera donc décalée à une date ultérieure. Le président américain Donald Trump a même déclaré enthousiasme sur Twitter lundi 20 janvier que c’était une excellente nouvelle.
Il a également retweeté le message d’Emmanuel Macron indiquant que les États-Unis et la France travailleraient ensemble sur un accord pour éviter la hausse des tarifs douaniers pour les importations de produits français aux USA.
Excellent! https://t.co/5OBYCFQCQo
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) January 21, 2020
Un accord fiscal international pourrait mettre fin à la taxe GAFA
La taxe GAFA est prélevée aux grands groupes du numérique à hauteur de 3% du chiffre d’affaires pour les entreprises qui font un chiffre d’affaires supérieur à 25 millions d’euros en France.
Ces entreprises avaient versé un premier acompte en novembre 2019 mais les prochains versements qui devaient avoir lieu aux mois d’avril et de novembre 2020 pourraient être décalés au mois de décembre 2020. En contrepartie, les États-Unis s’engageraient à ne pas augmenter les tarifs douaniers de certains produits français.
En parallèle du forum économique de Davos, les États-Unis et la France continuent de discuter d’un accord sur la taxe GAFA. Mais pour le moment, les deux pays ne souhaitent pas mettre de l’eau sur le feu alors que les pays de l’OCDE cherchent à adopter un nouveau système fiscal international.
Si une entente internationale est validée concernant l’imposition des entreprises, dont celles du numérique, alors la France a assuré qu’elle supprimera la taxe GAFA.
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