Le projet de loi accorderait l’immunité à vie aux anciens présidents russes.
Poutine signe une loi accordant l’immunité à vie aux anciens présidents
La législation offrira aux anciens dirigeants et à leurs familles une protection contre les poursuites.
Vladimir Poutine a signé une loi qui accordera aux anciens présidents de Russie l’immunité à vie lorsqu’ils quitteront leurs fonctions.
Le projet de loi, qui a été publié en ligne mardi, accorde aux anciens présidents et à leur famille l’immunité de poursuites pour les crimes commis de leur vivant.
Ils seront également exemptés d’interrogatoires par la police ou les enquêteurs, ainsi que de perquisitions ou d’arrestations.
Cette loi fait partie des amendements constitutionnels approuvés cet été lors d’un vote national qui permet à Poutine, 68 ans, de rester président jusqu’en 2036.
L’immunité peut être levée en cas d’accusation de trahison ou de crimes graves
Avant que le projet de loi ne devienne une loi, les anciens présidents ne bénéficiaient d’une immunité que pour les crimes commis pendant leur mandat.
Désormais, un ancien président peut toujours être déchu de son immunité s’il est accusé de trahison ou d’autres crimes graves et si les accusations sont confirmées par la Cour suprême et la Cour constitutionnelle.
Mais la législation que Poutine a signée mardi accordera en outre aux anciens présidents un siège à vie au conseil de la fédération ou au sénat, une position qui leur assure l’immunité contre les poursuites judiciaires lorsqu’ils quittent la présidence.
Le mois dernier, les projets de loi en suspens ont suscité des rumeurs selon lesquelles Poutine prévoyait de démissionner en raison de problèmes de santé – une affirmation que le Kremlin a démentie.
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