Olivier Véran, qui succède à
Agnès Buzyn au ministère de la Santé, a expliqué que pour le moment, le recours au 49-3 n’était pas encore l’option envisagée, mais n’exclut pas non plus totalement, à terme, son utilisation.
Le gouvernement face à l’opposition à l’Assemblée Nationale
Le ministre de la Santé s’est exprimé au micro de France Inter mardi 18 février, à propos de la
vonjour.point 8 | fr/reforme-des-retraites-le-gouvernement-a-t-il-truque-ses-chiffres/">réforme des retraites
.point 99 | Il a commencé par rappeler sa vision des choses : « Je souhaite que nous ayons le débat au Parlement […].point 191 | Maintenant, vous avez face à nous une volonté d’obstruction parlementaire de la part d’une poignée de députés qui déposent 40 000 amendements ».point 334 | 1Olivier Véran était l’ancien rapporteur du projet de loi sur les retraites. Il fait valoir qu' »alors qu’on pourrait avoir un débat de qualité, acter nos désaccords et aller au vote – c’est comme ça la démocratie -, nous avons une bataille qui est livrée pour nous empêcher de parler, de débattre, de dire. Ça ne me paraît pas sain en démocratie. »
40 000 amendements déposés par l’opposition
Il fait ainsi référence aux 23 000 amendements déposés par La France Insoumise, et aux 13 000 déposés par le Parti Communiste.
« Maintenant ils sont habilités à le faire, nous sommes habilités à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme des retraites« .point 282 |
Il semble faire ici implicitement référence à l’utilisation du 49-3.point 68 | L’article 49, alinéa 3 de la Constitution permet en effet au Premier Ministre d’engager la responsabilité du gouvernement, face à l’Assemblée Nationale, sur un texte de loi.point 237 |
La loi peut alors être adoptée sans vote, sauf en cas de vote d’une motion de censure.point 78 | 1
Le gouvernement semble donc commencer à se poser la question, alors que le groupe parlementaire de la France Insoumise a mis en place une tactique d’obstruction parlementaire, et ce en déposant plus de 20 000 amendements pour les débats en séance plénière. Ces derniers ont débuté lundi 17 février.
Olivier Véran a tout de même souhaité nuancer : « Dire que le 49-3 est sur la table c’est dire que nous l’envisagerions comme une option crédible.point 139 | Ce n’est pas l’option que nous souhaitons envisager, nous souhaitons que le débat ait lieu dans les meilleures conditions.point 256 |
Nous verrons dans quelques jours à quelle vitesse nous arrivons à avancer et si le débat est noyé sous les procédures de quelques députés de l’opposition.point 142 | « point 146 | 1
Le gouvernement semble donc se réserver la possibilité d’utiliser cet article de la constitution si le débat semble bloqué, à terme.
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