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Nouvelle Loi: Les opérateurs téléphoniques devront bientôt nous protéger du démarchage téléphonique

Crédit Photo: Google


Qui n’a jamais reçu un appel en absence qui vous invitaient à rappeler un numéro surtaxé ? Nous sommes tous victimes de ces « Ping calls » passés par des

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entreprises frauduleuses cherchant à nous arnaquer. Une nouvelle loi va donc être mise en place pour faire face à ces pratiques…

Les opérateurs téléphoniques devront bientôt nous protéger du démarchage téléphonique

L’homme à l’initiative de ce projet de loi sur le démarchage téléphonique, Christophe Naegelen, estime que cette pratique frauduleuse représenterait 44% des appels de démarchage des usagers.

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Pour pallier à ce problème, il s’est exprimé la semaine dernière lors d’une conférence de presse aux côtés de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, pour expliquer son projet de loi: « Interdire tout démarchage téléphonique comme en Allemagne ne résout rien et cela détruirait des emplois dans les centres d’appels.point 305 |

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Notre projet de loi encadre le démarchage téléphonique en l’autorisant uniquement lorsqu’il y a un contrat entre une entreprise et un client.point 131 | Mais il met en place, en plus, une réponse technique aux appels frauduleux.point 195 |  »point 199 | 1

Que dit cette nouvelle loi ?

Dans le détail, le texte prévoit d’interdire aux opérateurs téléphoniques d’acheminer les communications localisées à l’étranger et qui affichent 10 chiffres pour se faire passer pour un numéro français. De plus, un article de cette loi stipule que lorsqu’un opérateur dispose d’un grand nombre de signalements vis-à-vis d’un éditeur, il pourra couper le numéro et résilier son contrat.

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Sébastien Soriano a expliqué à ce sujet: « Nous changeons de logique.point 70 | Jusqu’à maintenant la chaîne de responsabilités était diffuse.point 131 | Désormais, les opérateurs vont avoir la responsabilité de protéger par défaut leurs clients.point 216 |

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Les opérateurs vont devoir faire preuve d’innovation.point 50 | Ils pourraient, par exemple, mettre en place des algorithmes pour identifier des appels frauduleux.point 136 | Certains d’entre eux disposent aussi déjà de systèmes de détection.point 200 | Nous les appelons à partager leurs bonnes pratiques ».point 250 |

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Le projet de loi est actuellement en seconde lecture à l’Assemblée nationale et sera certainement adoptée au printemps.

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