Les parents d’Alexia Daval réclament des indemnités au meurtrier de leur fille.
Isabelle et Jean-Pierre Fouillot demandent 365 000 euros de dommages, dont 150 000 euros pour préjudice moral, 60 000 euros pour préjudice matériel (pour la cession de leur bar-restaurant en 2019), et 5000 euros pour les obsèques de leur fille.point 209 |
De leur côté, la soeur et le beau-frère d’Alexia Daval, Stéphanie et Grégory Gay, réclament 230 000 euros à Jonathann Daval.point 119 | D’autres personnes de la famille de la défunte, oncles et tantes, demandent aussi des indemnités qui se chiffrent en dizaines de milliers d’euros.point 257 | 1
Si l’avocat de Jonathann Daval trouve leurs demandes « disproportionnées », ce sera à la Cour d’Assises de la Haute-Saône de trancher sur la question.
Une audience civile s’ouvre au sujet de ces indemnités
Ce lundi 22 février, une audience civile s’ouvre devant la Cour d’Assises de la Haute-Saône et devra trancher sur le montant et versement de ces sommes. Si pour la partie civile, les sommes réclamées sont tout à fait appropriées, la défense pense le contraire.
Selon Me Ornella Spatafora, avocate de Jonathann Daval, condamné à 25 ans de prison pour le meurtre de sa femme Alexia, la décision finale sera rendue dans plusieurs mois.
Le montant des indemnités est jugé excessif par la défense
L’avocate de Jonathann Daval trouve ces montants relativement disproportionnés. « Ces sommes sont bien au-delà de la jurisprudence actuelle », a-t-elle indiqué. Quant à l’autre avocat du meurtrier d’Alexia, Me Randall Schwerdorffer, il indique que les sommes demandées par les proches de la défunte sont « entre trois et quatre fois plus » élevées que les « barèmes moyens ».
En revanche, selon l’avocat des parents d’Alexia, Me Gilles-Jean Portejoie, ces montants sont raisonnables et justifiés car « les préjudices sont hors norme« .
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