Mercredi 22 janvier, le Sénat vient d’approuver le premier article du projet de loi bioéthique, c’est-à-dire l’ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes.
Les sénateurs composés majoritairement de droite ont été 160 à voter pour et 116 à voter contre. Cependant, le remboursement de cet acte médical ne sera pris en charge par la Sécurité sociale que sur la preuve d’un critère médical d’infertilité. Ce projet de loi qui faisait partie du programme de campagne d’Emmanuel Macron, avait été voté à l’Assemblée nationale fin septembre 2019. La PMA devient ainsi accessible à toutes les femmes, de même que les couples de lesbiennes et les femmes célibataires.
?✅ #PJLBioéthique : le #Sénat a adopté l’article 1er du projet de loi relatif à l’ouverture à la #PMA à l’ensemble des couples de femmes et aux femmes seules, avec 160 voix pour et 116 voix contre.
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— Sénat (@Senat) January 22, 2020
La PMA pour toutes est majoritairement soutenue par les partis de gauche et LREM
Le projet de loi pour le mariage pour tous adopté par le Sénat en 2013 avait eu des résultats de vote plus serrés. Le texte porté par la ministre socialiste Christiane Taubira avait été approuvé à 5 voix près.
Le premier article du projet de loi bioéthique concernant l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes a été majoritairement voté contre par le parti des Républicains (87 voix contre et 22 voix pour) et par l’Union centriste (20 voix contre et 14 voix pour). Les groupes politiques qui étaient plus en faveur de cette mesure sont les partis de gauche et LREM.
La PMA pour toutes mais avec certaines restrictions
Cependant, le remboursement de la PMA sera limité et approuvé sur «critère médical» après constatation d’une infertilité.point 171 | Ce qui apporte des modifications significatives par rapport au projet de loi voté à l’Assemblée.point 258 |
Par conséquent, cette limite privera les femmes célibataires et les lesbiennes de toute prise en charge de la procréation médicalement assistée, ce que la ministre de la Santé Agnès Buzyn dénonce comme une atteinte «au principe d’égalité et de solidarité».point 232 | 1
L’un des cinq sénateurs du parti LREM à avoir voté contre la PMA pour toutes les femmes, Michel Amiel, a déclaré qu’il trouvait «normal» de rembourser la procréation médicalement assistée «à partir du moment où on l’autorise». Il reproche également aux sénateurs de droite de «frôler l’hypocrisie».
Si les sénateurs ont voté pour la PMA pour toutes les femmes, en revanche ils ont rejeté de peu la PMA post mortem tout comme les députés. Il s’agit de continuer le processus de PMA lorsque son conjoint est décédé. Ceci est déjà autorisé dans d’autres pays mais pas en France.
L’ensemble du projet de loi bioéthique sera voté le 4 février prochain. Et une deuxième lecture sera ensuite effectuée à l’Assemblée nationale et au Sénat.
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