Les
réseaux sociaux et moteurs de recherche seront obligés de supprimer tout contenu illicite dans les 24h, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros.
Une loi visant à supprimer des contenus haineux en 24 heures
Mesure phare du texte de loi, l’obligation pour les grandes plateformes de retirer des contenus en moins de 24h est aussi la mesure qui a fait le plus parler d’elle.point 358 |
Concrètement, les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, etc.point 169 | , devront désormais retirer tout message « manifestement illicite » au maximum 24h après en avoir été notifiés.point 274 |
Un délai que beaucoup d’acteurs du web trouvent trop court et qui risque, selon certains, d’encourager la censure préventive par peur de l’amende.point 132 | Les contenus pédopornographiques ou terroristes devront, eux, être supprimés “sous 1h”.point 218 | 1
Il faut dire que l’amende en cas d’entorse à la loi est dissuasive : jusqu’à 1,25 million d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. On ne sait pas encore quels sites rentreront dans le giron de la loi, mais d’après Lætitia Avia, députée LREM, à l’origine de la proposition de loi, ce ne sera pas plus d’une poignée. Un décret devrait arriver dans les prochaines semaines pour éclaircir ce point.
Pour faciliter les signalements d’utilisateurs, les plateformes devront mettre en place un dispositif de notification « directement accessible » à partir du contenu litigieux, et « uniforme ».point 184 | D’un réseau social à un moteur de recherche, il sera ainsi facilement reconnaissable.point 265 |
Ces utilisateurs devront être tenus informés des suites données à leur notification.point 77 | Les mineurs victimes d’un contenu abusif pourront saisir des associations de protection, qui agiront pour eux.point 178 | 1
Un observatoire de la haine en ligne va également être créé, ainsi qu’un parquet capable de juger les auteurs de messages haineux. C’est le CSA qui sera chargé de veiller au bon fonctionnement de la loi. L’organisme sera d’ailleurs en mesure d’exiger une peine d’un an de prison accompagnée de 15 000 euros d’amende en cas de signalement abusif.
Une loi dont l’adoption est controversée
Le vote intervient alors que Laetitia Avia, la députée LREM à l’origine de la proposition de loi, est mise en cause par Mediapart pour des « humiliations à répétition » et des « propos à connotation sexiste, homophobe et raciste » à l’encontre de cinq ex-collaborateurs parlementaires.point 317 |
L’élue de Paris, qui dénonce des « allégations mensongères », a indiqué qu’elle allait déposer plainte pour diffamation.point 127 | 1
Le Sénat dominé par l’opposition de droite s’est opposé à cette mesure phare.point 208 |
Damien Abad, patron de file des députés de droite avait appelé à voter contre la proposition de loi, jugeant que « les risques de sur-censure trop importants ».point 145 | « Tout le monde est d’accord pour lutter contre la haine en ligne mais le dispositif est mal conçu », selon lui.point 249 |
Extrême gauche et extrême droite s’élèvent aussi contre un risque de « censure automatique ».point 95 | 1
La proposition de loi a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.
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