Lundi soir, lors du débat parlementaire sur le budget 2019, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué que les recettes fiscales concernant le loto du patrimoine tomberaient directement dans les caisses de l’Etat et ne seraient pas spécifiquement dédiées au patrimoine.
Depuis, Stéphane Bern, le « M. patrimoine » d’Emmanuel Macron, ne cesse de réclamer un geste de la part de Bercy. Mercredi, il a de nouveau interpellé le ministre sur Twitter :
L’animateur avait aussi insisté sur le fait que « tout doit aller au patrimoine en toute transparence ». « Moralement, je demande [à Gérald Darmanin] de renoncer à ces taxes pour abonder en faveur du loto qui a déjà permis de récolter près de 20 millions d’euros pour le patrimoine. J’ai bon espoir d’y parvenir… »
La redistribution est inscrite dans le budget de l’Etat. Quand Gérald Darmanin évoque les recettes fiscales du loto du patrimoine, il parle bien des taxes prélevées par l’Etat dans le cadre du fonctionnement de la FDJ. Seuls les bénéfices dégagés par l’opération sont en fait reversés à la Fondation du patrimoine, soit entre 15 et 20 millions d’euros pour le loto du patrimoine.
Toutefois, Bern a reconnu, que « la loi de finances donne raison à Gérald Darmanin ». Et sa volonté d’infléchir la position de Bercy risque d’être vaine. Si Gérald Darmanin souhaitait modifier la redistribution des recettes fiscales, il lui faudrait faire voter par le Parlement un projet de loi de finances rectificatives pour l’année en cours, qui modifierait le budget 2018 voté l’an dernier donc.
Il y a toutefois une solution plus simple : laisser l’argent aller dans les caisses de l’Etat et le redistribuer ensuite, en augmentant, par exemple, le budget du ministère de la Culture afin que ce dernier finance la restauration du patrimoine…
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