Alors même que les discussions et concertations avec les syndicats sont toujours en cours, le gouvernement a déjà envoyé le projet de loi de la
réforme des retraites au Conseil d’État, qui a pour rôle d’émettre un avis consultatif.
Les négociations entre l’exécutif et les partenaires sociaux reprennent mardi 7 janvier 2020. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue jeudi : pourtant, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a indiqué qu’un projet de loi sur les retraites était « parti au Conseil d’État ».
Ce texte a ainsi été envoyé en toute discrétion durant la première semaine du mois de janvier. Il contient d’ailleurs bien l’âge pivot à 64 ans, qui est un point de contestation auprès des différents syndicats.
Des raisons… de calendrier
Une source gouvernementale assure que l’envoi du projet de loi au Conseil d’État « ne signifie en aucun cas que les négociations qui s’ouvrent ne serviraient à rien ». Si le projet de loi venait à être modifié, le gouvernement pourrait envoyer une lettre rectificative avant l’examen par l’Assemblée Nationale.
Le choix de ce calendrier serait dû à la présentation du projet de loi en conseil des ministres programmée pour le 24 janvier.point 108 | La ministre de la Justice Nicole Belloubet a justifié ce choix en interview : « Lorsque vous avez un texte qui doit passer en Conseil des ministres à une date précise, il doit avoir, un mois auparavant, été présenté au Conseil d’État.point 318 |
Mais au cours de l’examen par le Conseil d’État, les choses peuvent évoluer.point 78 | Donc ça n’est pas bloquant.point 108 | Le texte peut être complété, il peut être modifié, c’est ce qu’on appelle des saisines rectificatives.point 212 |
Tout cela est très courant ».point 28 | 1
Des syndicats très remontés
Néanmoins, la nouvelle de cet envoi surprenant a provoqué quelques protestations chez les syndicats et les mobilisés. « C’est bien la démonstration que ces discussions n’ont rien à voir avec le texte de la réforme qui, sans doute, devait être déjà écrit avant les vacances » a dit Yves Veyrier, le secrétaire général de FO.
Pierre Roger, en charge du dossier retraite à la CFE-CGC s’est lui aussi exprimé : « S’ils espèrent, avec cette annonce, passer le message aux gens qu’il ne sert plus à rien de manifester, ils se trompent. Cela ne changera rien à notre détermination contre un projet qui n’est même pas financé et va avoir pour conséquence à terme la baisse des pensions ! »
Le Premier Ministre Edouard Philippe a dit qu’il était hors de question qu’il renonce au principe d’universalité voulu par la réforme. Il a en outre estimé que « le compromis nécessite que chacun fasse un pas vers l’autre« , tout en se disant « optimiste sur la capacité à y arriver », lors d’une réunion du bureau exécutif de la République en marche.
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