Alors même que les discussions et concertations avec les syndicats sont toujours en cours, le gouvernement a déjà envoyé le projet de loi de la
réforme des retraites au Conseil d’État, qui a pour rôle d’émettre un avis consultatif.
Les négociations entre l’exécutif et les partenaires sociaux reprennent mardi 7 janvier 2020. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue jeudi : pourtant, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a indiqué qu’un projet de loi sur les retraites était « parti au Conseil d’État ».
Ce texte a ainsi été envoyé en toute discrétion durant la première semaine du mois de janvier. Il contient d’ailleurs bien l’âge pivot à 64 ans, qui est un point de contestation auprès des différents syndicats.
Des raisons… de calendrier
Une source gouvernementale assure que l’envoi du projet de loi au Conseil d’État « ne signifie en aucun cas que les négociations qui s’ouvrent ne serviraient à rien ». Si le projet de loi venait à être modifié, le gouvernement pourrait envoyer une lettre rectificative avant l’examen par l’Assemblée Nationale.
Le choix de ce calendrier serait dû à la présentation du projet de loi en conseil des ministres programmée pour le 24 janvier. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a justifié ce choix en interview : « Lorsque vous avez un texte qui doit passer en Conseil des ministres à une date précise, il doit avoir, un mois auparavant, été présenté au Conseil d’État.
Mais au cours de l’examen par le Conseil d’État, les choses peuvent évoluer. Donc ça n’est pas bloquant. Le texte peut être complété, il peut être modifié, c’est ce qu’on appelle des saisines rectificatives.
Tout cela est très courant ».
Des syndicats très remontés
Néanmoins, la nouvelle de cet envoi surprenant a provoqué quelques protestations chez les syndicats et les mobilisés. « C’est bien la démonstration que ces discussions n’ont rien à voir avec le texte de la réforme qui, sans doute, devait être déjà écrit avant les vacances » a dit Yves Veyrier, le secrétaire général de FO.
Pierre Roger, en charge du dossier retraite à la CFE-CGC s’est lui aussi exprimé : « S’ils espèrent, avec cette annonce, passer le message aux gens qu’il ne sert plus à rien de manifester, ils se trompent. Cela ne changera rien à notre détermination contre un projet qui n’est même pas financé et va avoir pour conséquence à terme la baisse des pensions ! »
Le Premier Ministre Edouard Philippe a dit qu’il était hors de question qu’il renonce au principe d’universalité voulu par la réforme. Il a en outre estimé que « le compromis nécessite que chacun fasse un pas vers l’autre« , tout en se disant « optimiste sur la capacité à y arriver », lors d’une réunion du bureau exécutif de la République en marche.
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