Des propositions de lois sont discutées pour protéger les plus jeunes des violences sexuelles !
Le gouvernement veut définir un « nouveau crime » pour pénaliser toute pénétration sexuelle sur mineur
Ce mardi, le gouvernement a demandé qu’un « nouveau crime » soit défini pour pénaliser « toute pénétration sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans ».
Le secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, a déclaré à ce sujet sur ‘Europe 1’: « Après avoir consulté, nous sommes favorables à ce que soit défini un nouveau crime, c’est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans serait un crime, sans qu’il ne soit plus question de consentement« .
Protéger les mineures des agressions sexuelles !
Il y a deux semaines, c’est Emmanuel Macron qui avait demandé à Adrien Taquet et Eric Dupond-Moretti d’élaborer des propositions dans un contexte de la libération de la parole au sujet de l’inceste.point 227 |
Dans un communiqué du gouvernement, ce « nouveau crime » permettrait « d’assurer une égalité de traitement de toutes les victimes mineures et de supprimer la notion de contrainte exercée par l’agresseur qui constitue aujourd’hui un frein ».point 225 | 1
Il faut savoir que pour le moment, une condamnation pour viol ou une agression sexuelle suppose que les juges démontrent l’absence de consentement à travers les notions de « violence, menace, contrainte ou surprise« . Cependant, le communiqué précise que pour éviter de criminaliser une relation adolescente consentie qui se poursuit après la majorité du plus âgé, le gouvernement souhaite introduire un écart d’âge de 5 ans ».