Certains médecins avaient réclamé le confinement total de la population, le Conseil d’État a refusé cette demande.
Néanmoins, il demande au gouvernement de préciser plusieurs motifs de sortie actuellement autorisés.
Le Conseil d’État, saisie d’un référé-liberté par deux syndicats de soignants, a refusé dimanche d’ordonner le « confinement total ». En revanche, il a enjoint le gouvernement à revoir dans les prochaines 48 heures certaines dérogations de déplacement.
Le Conseil d’État rejette la demande de confinement total
Jeunes Médecins et l’Intersyndicale nationale des internes en médecine (Isni), soutenus par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, souhaitaient notamment contraindre le gouvernement à décréter le confinement total de la population et l’arrêt des activités économiques jusqu’à ce que la propagation du coronavirus soit endiguée.
Mais les trois juges qui ont examiné la requête des syndicats dimanche matin ont estimé qu’« un confinement total, tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population ».
Le Conseil d’État souligne qu’un confinement total impliquerait un ravitaillement à domicile qui « ne peut être organisé sur l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l’administration dispose, sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement et à retarder l’acheminement de matériels indispensables à la protection de la santé ».
« En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l’alimentation, implique le maintien d’autres activités dont elles sont tributaires« , notamment les transports en commun.
Le gouvernement doit réexaminer certaines dérogations
Néanmoins, la plus haute juridiction administrative française demande d‘examiner à nouveau certaines autorisations de sortie individuelle, jugé « trop large », comme l’autorisation de pratiques sportives individuelles comme le jogging.
Le Conseil d’État demande également au gouvernement de « préciser » le « degré d’urgence » des motifs de santé qui justifie un déplacement à l’extérieur ainsi que l’évaluation des « risques pour la santé publique » avec le « maintien des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation ».
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