Ce vendredi, l’Assemblée nationale a validé un régime plus contraignant pour l’instruction en famille.
Long débat de l’Assemblée nationale sur l’école à la maison
Ce vendredi 12 février, l’Assemblée nationale a débattu pendant plus de douze heures sur un article de loi encadrant l’école à la maison. Finalement, les députés ont validé un régime plus contraignant pour l’instruction en famille. Alors qu’auparavant, les familles avaient besoin de fournir une simple déclaration, elles devront dorénavant avoir l’autorisation préalable de l’Etat.
Cette article qui s’insère dans le cadre du projet de loi « séparatisme » a été approuvé à 78 voix contre 25. Ainsi, l’instruction des enfants passera obligatoirement par les établissements scolaires publics ou privés, tandis que l’instruction en famille deviendra une exception. Ceci vise à éliminer le « séparatisme » scolaire des islamistes radicaux et des dérives sectaires.
L’école à la maison sera possible à certaines conditions bien précises comme des raisons de santé, handicap, la pratique artistique ou sportive, l’itinérance de la famille, l’éloignement d’un établissement ou encore la « situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ».
Les familles qui font l’école à la maison seront contrôlées
Le ministère de l’Education avait avoué que cet article était « controversé ». Celui-ci comptait pas moins de 400 amendements. Parmi les députés de la majorité, cinq se sont abstenus et une a voté contre (Anne-France Brunet).
En octobre dernier, Emmanuel Macron avait fait savoir lors de son discours aux Mureaux (Yvelines) qu’il souhaitait « limiter strictement » l’instruction en famille aux seuls « impératifs de santé » des enfants. Cette annonce avait déclenché la colère des familles dont les 62 000 enfants sont scolarisés à la maison. Toutefois, le ministère de l’Education rappelle que cet article a ensuite « été réécrit ».
Ce jeudi soir, les députés ont voté en faveur d’une période de transition jusqu’à l’année scolaire 2024-2025. Toutefois, les familles qui pratiquent l’école à la maison seront amenées à être controlées à partir de l’année scolaire 2021-2022 afin de s’assurer que « ce mode d’instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes » et pouvoir renouveler sa poursuite les deux prochaines années.
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