Ce forfait remplacera le ticket modérateur actuellement en vigueur.
Il sera dû par tous les patients qui viennent aux urgences sans être hospitalisé ensuite.
Le « forfait patient urgences » remplacera le ticket modérateur
Les députés ont voté en faveur de la mise en place de ce nouveau « forfait patient urgences » de 18 euros.
Il fait partie du projet de budget de la Sécurité Sociale. Le nouveau forfait remplacera le ticket modérateur, qui représente 20 % du reste à charge, redevable par le patient. Il est estimé en moyenne à 19 euros, mais peut parfois être beaucoup plus élevé.
La mise en place de ce forfait de 18 € a pour objectif de simplifier les démarches, notamment pour le personnel hospitalier.
Le ministre de la Santé Olivier Véran s’est exprimé à propos de ce forfait :
« L’intérêt n’est pas financier mais de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation ».
Le député LFI François Ruffin a lui exprimé son inquiétude que ce forfait soit un obstacle aux soins médicaux pour les personnes avec peu de moyens.
Un forfait pris en charge par les mutuelles ?
Thomas Mesnier, le rapporteur de la loi, a lui expliqué que cela ne changerait rien pour les Français, car ce forfait serait pris en charge par les mutuelles (comme le ticket modérateur actuellement, selon les contrats). Certains craignent néanmoins une nouvelle hausse des tarifs des mutuelles.
Une exonération a été mise en place pour les femmes enceintes dès le 6e mois de grossesse, et pour les nouveaux-nés.
Les personnes étant atteintes d’une affection longue durée auront droit à un forfait réduit.
Ce nouveau forfait rentrera en vigueur le 1er septembre 2021.
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