Et si l’État avait désormais le droit de consulter vos différents réseaux sociaux pour confirmer ce que vous indiquez dans vos déclarations de revenus?
Les réseaux sociaux comme source d’informations
De nouveaux outils d’intelligence artificielle vont être mis à la disposition des services fiscaux et douaniers afin de récupérer des informations complémentaires sur les contribuables sur les réseaux sociaux.
Dans le cadre d’une expérimentation qui durera trois ans, l’administration pourra récupérer photos ou renseignements personnels sur divers réseaux sociaux parmi les plus populaires en France. On compte dans la liste Le Bon Coin, Facebook, Instagram, Twitter… Le but sera de vérifier si les déclarations de revenus sont en accord avec le train de vie affiché sur les réseaux sociaux.
Comment encadrer la collecte de données puisées sur les réseaux sociaux?
Le CNIL a été parmi les premiers à dénoncer ce texte de loi intrusif.
Le texte a été modifié depuis sa première présentation pour restreindre notamment à cinq jours au lieu de trente le temps de conservation des données personnelles les plus sensibles. Celles-ci incluent l’orientation sexuelle ou politique.
L’administration est également obligée de traiter ces informations en interne, sans recourir à des sociétés tierces qui pourraient collecter ou détourner ces données.
Dernier rempart contre l’adoption telle quelle de ce texte, le Conseil constitutionnel devra l’étudier et pourrait censurer le texte s’il suit la recommandation du Conseil d’Etat, qui expliquait que l’article 57 « ne concerne ni les ressources ni les charges de l’État », remettant en cause sa présence dans un projet de loi de finance.
En attendant, allez-vous faire attention à ce que vous postez sur vos réseaux sociaux?