La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme la validité de la loi française sur le logement dans l’affaire des propriétaires d’
La Cour de justice de l’Union européenne valide la législation française
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que le droit français du logement est conforme à la législation européenne après que deux propriétaires parisiens d’Airbnb ont fait appel de décisions locales antérieures qui les condamnaient à payer une amende.
Dans sa décision, la Cour a déclaré que « la location répétée de courte durée d’un logement à une clientèle de passage qui n’y prend pas résidence » est soumise à l’autorisation des autorités locales en France.
Dans les villes françaises de plus de 200 000 habitants, les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence pour plus de 120 jours par an doivent d’abord demander une autorisation au maire de la municipalité.
La Cour a noté que cette législation « proportionnée » est « destinée à établir un mécanisme de lutte contre la pénurie de logements locatifs de longue durée, dont l’objectif est de faire face à la dégradation des conditions d’accès au logement et à l’exacerbation des tensions sur les marchés immobiliers ».
“Belle victoire! (…) On a gagné” a tweeté l’adjoint au maire de Paris chargé du logement, Ian Brossat, qui lutte depuis longtemps contre la pénurie de logements dans la capitale française.
La justice européenne vient de valider la loi française sur la régulation des locations Airbnb.
Cette décision fait suite à différend qui opposait la Ville de Paris à un propriétaire qui louait illégalement deux appartements dans le 7e.
Belle victoire !ADVERTISEMENT — Ian Brossat (@IanBrossat) September 22, 2020
Cependant, le juge français va désormais devoir vérifier que la Ville de Paris apporte bien les preuves d’une pénurie de logements.
Que dit Airbnb dans tout ça ?
« Nous nous félicitons de cette décision qui permettra de clarifier les règles pour les hôtes qui partagent des résidences secondaires à Paris« , a déclaré un porte-parole d’Airbnb à Euronews.
Ils ont noté que « Airbnb n’est pas partie à cette affaire » car « l’affaire a été portée devant les tribunaux par des hôtes qui estiment que les règles de Paris concernant la location de résidences secondaires ne sont pas proportionnées ».
« Cette affaire n’aura que peu ou pas d’impact sur Airbnb à Paris« , ont-ils déclaré car « en 2019, plus de 9 logements sur 10 sur Airbnb ont été partagés pendant moins de 120 jours ».
À lire aussi :
Will Smith vient d’annoncer que la maison du « Prince de Bel-Air » est à louer sur Airbnb