La proposition n’est pas nouvelle, mais la FNAIM (fédération nationale des
agents immobiliers) remet cette idée sur la table.
Lister les mauvais payeurs
Après la publication du rapport Nogal (visant à apaiser les relations locataires – propriétaires), la fédération a proposé de créer une base de données qui recenserait les locataires mauvais payeurs. Mercredi, lors d’une conférence de presse, la FNAIM a proposé à nouveau cette idée.
« La FNAIM plaide pour la création d’un fichier des accidents de paiement des locataires. Nous avons déjà obtenu l’accord de la Cnil sur le projet », a expliqué la fédération. Ce projet pourrait être mis en place en 2021. Ce fichier contiendrait les noms des locataires devant plus de trois mois de loyer, et serait consultable uniquement par les professionnels de l’immobilier.
« Si ce projet était effectivement envisagé, il devrait être encadré par de très fortes garanties », a cependant tempéré la CNIL.
Un fichier aussi pour les mauvais propriétaires ?
Les associations de consommateurs et de locataires, elles, ont déjà critiqué le projet. « Et en tant que locataire, je fais comment pour savoir si le bailleur est sérieux, s’il a déjà été condamné, ou si c’est un marchand de sommeil ? » questionne David Rodrigues, juriste à la CLCV. « Ce fichier n’irait que dans un seul sens » déplore-t-il.
La FNAIM ne s’est cependant pas montrée hostile à la création, en parallèle, d’un fichier qui recenserait les propriétaires non recommandables, notamment ceux qui ne rendent pas les cautions.
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