Les parlementaires avaient supprimé cet avantage mais la direction générale des douanes a rédigé une note afin de maintenir cette
exonération fiscale. Explication…
Une exonération fiscale liée à l’huile de palme a été réintroduite en toute discrétion
Si en principe les produits composés à base d’huile de palme ne pouvaient plus bénéficier d’exonération fiscale en France depuis le 1er janvier 2020, il semblerait qu’un passe-droit a été négocié…
L’an dernier, un amendement à la loi finances 2019 a exclu les biocarburants à base d’huile de palme de la liste ouvrant droit à un taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui sera remplacée dans quelques mois par une taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).
Cette mesure, n’a pas plus aux groupes pétrochimiques et Total a saisi le Conseil Constitutionnel deux fois pour perdre également… deux fois !
En effet, le groupe a ouvert en juillet 2019 la plateforme de La Mède, une « bioraffinerie » dans les Bouches-du-Rhône, et devait produire du biodiesel à partir d’huiles végétales et d’huile de palme.
Pour Patrick Pouyanné, le PDG de Total, la fin de cet avantage fiscal met en péril la survie économique de ce nouveau site de production.
Pour les groupes de pétrochimie, cette exonération fiscale est une aubaine
Selon Mediapart, la direction générale des douanes et droits indirects a rédigé une note afin que l’exonération fiscale soit maintenue pour ce sous-produit de l’huile de palme, les acides gras de palme ou PFAD.
Le document est daté du 19 décembre 2019 et indique: « Les biocarburants produits à partir de PFAD ne seront pas exclus du mécanisme de la TIRIB à compter du 1er janvier 2020 : ces biocarburants ne peuvent, en effet, pas être considérés comme des produits à base d’huile de palme » ce qui permet aux groupes de pétrochimie à continuer de bénéficier de cet avantage fiscal.
En réponse à ce document, Élisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique a confié: « il n’y aura pas de décision en catimini sur les critères de durabilité des PFAD. Une concertation large et transparente se tiendra début janvier avec les acteurs économiques comme avec les associations environnementales. »
Que pensez-vous de cette décision sachant que la production d’huile de palme est une catastrophe écologique ?