Isabelle et Patrick Balkany ont été condamnés en appel à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et à une peine d’inéligibilité.
Isabelle et Patrick Balkany condamnés en appel
Ce mercredi 4 mars, Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés en appel à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et à une peine d »inéligibilité immédiate.
Patrick Balkany a écopé de 4 ans de prison dont un an avec sursis. En raison de son état de santé, un mandat de dépôt n’a toutefois pas été prononcé.
Isabelle Balkany a, elle, été condamnée à une peine de 3 ans de prison.
Pour le couple, une peine complémentaire de 10 ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire, a également été prononcée.
« Ils n’ont pas exprimé de regret, tendant à minimiser les effets de ce qu’ils ont commis. Ils ont persévéré dans leurs dénégations, notamment dans la propriété de la villa Dar Gyucy à Marrakech », a estimé la cour.
Le couple Balkany a quitté le tribunal, sans dire un mot. L’ancien maire de Levallois-Perret, prenait appui sur son épouse et un de leurs avocats pour avancer.
Une « fraude fiscale assumée qui confine à l’arrogance »
Que reproche-t-on aux Balkany ? Pour l’avocate générale Muriel Fusina, il ne s’agit « pas de faire un exemple » mais de « rétablir l’équilibre social » face à des élus qui « se sont mécaniquement enrichis en utilisant l’impôt qui devait abonder les ressources publiques ».
Le Fisc et l’accusation reprochent aux époux de n’avoir pas payé d’impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels, mais également d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d’euros.
Le maire LR et sa première adjointe avaient été condamnés en première instance respectivement à quatre et trois ans de prison ferme, et dix ans d’inéligibilité. Ils avaient immédiatement fait appel.
Patrick Balkany, 71 ans, avait été incarcéré dans la foulée du jugement le 13 septembre 2019. Il a passé 5 mois dans la maison d’arrêt parisienne de la Santé de l’hôpital. Il venait d’être libéré sous contrôle judiciaire le 12 février 2020.
Après ce délibéré, les Balkany doivent maintenant attendre la décision de la cour d’appel dans le chapitre blanchiment de leurs dossier le 22 avril. Le parquet général a notamment requis quatre ans ferme contre lui et deux ans ferme contre elle, pour avoir dissimulé 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014.
À lire aussi :
Scène hallucinante: Isabelle Balkany était déchaînée au moment de la remise en liberté de son mari