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Fraude fiscale : le Ministère des Finances très indulgent envers ses fonctionnaires fraudeurs


Des fonctionnaires du ministère de l’économie et des Finances, ayant omis de déclarer certaines parties de leurs revenus en 2018, ont bénéficié de sanctions très clémentes de la part de Bercy.

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Les fraudeurs de Bercy

Quand on fraude, mieux vaut être agent du Ministère des Finances… Selon le journal Le Canard Enchainé, le ministère s’est montré très coulant envers des fonctionnaires qui auraient commis plusieurs fautes, notamment en omettant de déclarer une partie de leurs revenus, l’année dernière.

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C’est un document interne de la Direction générale des finances publiques qui recense ces 85 cas de fraudeurs au sein du ministère en 2018, dont un quart épinglé pour « manquement aux obligations fiscales ».

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De faibles sanctions contre les agents

Parmi cette vingtaine d’agents, on citera le cas du fonctionnaire ayant omis de déclarer ses revenus fonciers provenant d’une SCI, et ce durant deux ans. Il a écopé d’un simple blâme, qui se trouve être la sanction la plus faible de l’échelle, effacé automatiquement au bout d’un délai de trois ans.

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Un autre agent, lui, n’a pas déclaré un compte détenu à l’étranger, ni ses revenus (au titre de l’impôt sur le revenu), pendant six mois.point 137 | Il a été sanctionné d’un mois sans traitement.point 185 | Autre cas, dix jours de suspension à l’encontre d’un agent qui avait aidé un ami en le renseignant en avance sur le contenu de son contrôle fiscal.point 321 |
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Un porte-parole de Bercy nie « toute clémence » à l’égard de ces fraudeurs spécifiques.point 205 |
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Ces sanctions prendraient en compte « prennent en compte le comportement général de l’agent ».point 94 |

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