Certains législateurs américains veulent utiliser la section 4 de l’amendement pour la première fois.
La « speaker » de de la Chambre des États-Unis, Nancy Pelosi, a appelé jeudi à la destitution immédiate de Trump par le biais du 25e amendement de la Constitution américaine, tout comme Chuck Schumer, le principal démocrate du Sénat.
Voici comment fonctionne le processus.
Qu’est-ce que le 25e amendement ?
Le 25e amendement, ratifié en 1967 et adopté à la suite de l’assassinat du président John F. Kennedy en 1963, traite de la succession présidentielle et du handicap. Le président Lyndon B. Johnson, dans son discours sur l’état de l’Union en 1965, a promis de « proposer des lois pour assurer la nécessaire continuité de la direction si le président devenait invalide ou décédait ».
La section 4 traite des situations où un président est incapable de faire son travail mais ne se retire pas volontairement. Cette section, qui permet au cabinet de déclarer le président inapte, n’a jamais été invoquée.
Selon les experts, les rédacteurs du 25e amendement ont clairement voulu qu’il s’applique lorsqu’un président est frappé d’incapacité en raison d’une maladie physique ou mentale. Certains experts ont fait valoir qu’il pourrait également s’appliquer plus largement à un président dangereusement inapte à ses fonctions.
NEW: I am sending a letter with @RepTedLieu and our colleagues on the House Judiciary Committee, calling on Vice President Pence to invoke the 25th Amendment to remove Donald Trump from office after today’s events. pic.twitter.com/Yw5w7avBDk
ADVERTISEMENT — Democrats 2021-Vote Blue Up & Down The Ballot (@DemocratsUp) January 7, 2021
Comment fonctionne le 25e amendement ?
La prise d’assaut du Capitole américain par les partisans du président Donald Trump mercredi a suscité des appels de certains législateurs pour le démettre de ses fonctions avant que le président élu Joe Biden ne prête serment le 20 janvier.
It’s with a heavy heart I am calling for the sake of our Democracy that the 25th Amendment be invoked. My statement: pic.twitter.com/yVyQrYcjuD
— Adam Kinzinger (@RepKinzinger) January 7, 2021
Le vice-président Mike Pence et la majorité du cabinet de Trump devraient déclarer que Trump est incapable d’exercer les fonctions de la présidence et le démettre de ses fonctions. Pence prendrait la relève dans ce cas de figure.
Trump pourrait ensuite déclarer qu’il est capable de reprendre le poste. Si Pence et la majorité du cabinet ne contestent pas la décision de Trump, ce dernier reprend le pouvoir. S’ils contestent la déclaration de Trump, la question serait alors tranchée par le Congrès, mais Pence continuerait d’agir en tant que président jusque-là.
Une majorité des deux tiers des deux chambres serait nécessaire pour maintenir Trump sur la touche. Mais la Chambre contrôlée par les démocrates pourrait simplement retarder le vote sur le litige de fond jusqu’à la fin du mandat de Trump, a déclaré Paul Campos, professeur de droit constitutionnel à l’Université du Colorado.
Campos a déclaré que le 25e amendement serait un moyen approprié de démettre Trump de ses fonctions et aurait l’avantage d’être plus rapide qu’une mise en accusation (impeachment).
« Pence pourrait devenir président instantanément, alors que la mise en accusation et la condamnation pourraient prendre au moins quelques jours », a déclaré Campos.
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