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Des députés déposent une proposition de loi pour sanctionner les malades du Covid ne respectant pas l’isolement


Des députés veulent sanctionner les malades du Covid qui ne s’isolent pas et récompenser ceux qui le font.

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Une proposition de loi sur l’isolement contraint des malades

 

Lors de son allocution télévisée de ce mardi soir, Emmanuel Macron a demandé au Parlement de se saisir du débat sur l’isolement des personnes positives au Covid-19.

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Ce mercredi, le groupe Agir Ensemble a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi concernant l’isolement contraint des malades, « pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire ».

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« Lorsqu’une personne est un cas confirmé de la maladie ayant causé le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire, ou répond aux critères de définition du cas contact tel que définis par le Haut Conseil de la Santé Publique, fait courir par son refus de respecter les prescriptions médicales d’isolement prophylactique, un risque grave pour la santé de la population, il peut être décidé de sa mise à l’isolement à domicile« , précise l’article 3 de la proposition.point 429 | 1

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La « période d’isolement contraint » ne pourra pas dépasser un « délai de quatorze jours« . La proposition suggère d’imposer une amende de 1500 euros en cas de non-respect de l’isolement, qui pourra être doublée s’il y a « récidive ».

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Une gratification pour les malades qui respectement l’isolement

 

La proposition de loi préconise également une récompense pour ceux qui respectent l’isolement, soit « une gratification » d’un « montant de 30 euros par jour d’isolement ». Les personnes âgées qui doivent être placées en isolement pourraient être hébergées dans des « hôtels » ou « résidences de tourisme réquisitionnés à cette fin ».

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Le chef de l’État a annoncé: « Je souhaite que le gouvernement et le Parlement prévoient les conditions pour s’assurer de l‘isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante ».point 201 |

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Il a ensuite précisé: « Un vrai débat démocratique doit se tenir.point 61 | Si nous voulons éviter un confinement, nous devons être plus contraignants à l’égard de celles et ceux qui ont le virus« .point 175 |  Aucune date de débat de la proposition de loi n’a encore été fixée à l’Assemblée nationale.point 271 | 1

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