Le Parlement a voté une nouvelle loi pour encadrer le
démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux, proposée par le groupe parlementaire Les Constructifs de l’Assemblée Nationale.
Le démarchage téléphonique abusif sera sanctionné
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont voté la proposition de loi sur le démarchage téléphonique et la lutte des appels frauduleux.point 307 |
La proposition de loi sanctionne plus durement le démarchage téléphonique abusif, jusqu’à l’interdire dans le secteur de la rénovation énergétique.point 149 | La proposition de loi a été adoptée par 49 voix contre 1 et 10 abstentions.point 213 |
Tous les groupes ont mis en avant le « fléau » du démarchage qui « empoisonne la vie » des Français, mais certains ont jugé le texte « insuffisant ».point 142 | point 142 | 1
La loi va mieux encadrer les démarchages téléphoniques.point 193 | Cette loi va obliger les opérateurs télécoms à proposer l’inscription du numéro de téléphone dans la liste d’opposition Bloctel à la souscription d’un forfait télécom.point 368 |
Dans le secteur de la rénovation énergétique, où bon nombre d’entreprises peu scrupuleuses profitent des subventions publiques pour abuser des ménages, le texte pose le principe de l’interdiction du démarchage téléphonique, hors contrats en cours.point 237 | 1
Les amendes administratives pourront atteindre 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les entreprises, contre 3.000 et 15.000 euros actuellement.
À l’inverse, la loi qui vient d’être adoptée autorise expressément le démarchage des assureurs, ou encore, des opérateurs télécoms.
Un décret viendra fixer les jours et horaires pour le démarchage
Un décret, pris après avis du Conseil national de la consommation, déterminera en outre « les jours et horaires ainsi que la fréquence auxquels la prospection commerciale par voie téléphonique non sollicitée peut avoir lieu ».
Il est bon de rappeler qu’il existe un moyen de filtrer soi-même les appels de ce genre, que ce soit sur iPhone ou sur Android, il existe des applications qui indiquent à l’écran “Spam”, ou “démarchage téléphonique” quand elles reconnaissent le numéro utilisé.point 333 |
Quant aux appels masqués ou inconnus, vous pouvez interdire à votre téléphone de sonner, et même, les renvoyer directement sur la messagerie.point 127 | Si c’est un contact légitime, il faut espérer qu’il vous laissera un message.point 202 | 1
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