Depuis ce 1er septembre 2020, le
démarchage téléphonique pour vendre des offres de rénovation énergétique est interdit, selon une loi, qui a été votée le 25 juillet dernier.
Le démarchage téléphonique est désormais interdit
Le démarchage téléphonique a été interdit après une augmentation des plaintes de 20 % pour fraude et abus en seulement un an. C’est un « fléau » qui empoisonne la vie de tous les Français. Les abus du démarchage téléphonique seront désormais plus sévèrement punis. Les appels seront complètement prohibés pour certains secteurs d’activité.
Adoptée le 15 juillet dernier au Parlement, la nouvelle loi contre le démarchage téléphonique punit plus sévèrement les abus et interdit même toute prospection téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique.
Une fois en ligne avec le consommateur, il doit aussi lui indiquer que tout particulier peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il le souhaite.
Les jours, horaires et fréquence auxquels le démarchage téléphonique est autorisé devront encore être déterminés par un décret.
Les amendes pour démarchage téléphonique deviennent plus sévères
A partir d’aujourd’hui 1er septembre, les auteurs de démarches téléphoniques commerciales dont la pratique s’apparente à du harcèlement ou les appels frauduleux chez des personnes pourtant inscrites sur Bloctel (la liste anti-démarchage) seront passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises, contre 3 000 et 15 000 euros jusqu’à présent.point 571 | 1
La loi oblige notamment « tout professionnel » à s’assurer de la conformité de ses fichiers de prospection avec la liste Bloctel, en saisissant l’organisme chargé de gérer celle-ci.
Tandis que la ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, juge la « position équilibrée » de ce texte, d’autres l’estime « insuffisant ». La députée Delphine Batho y a vu « une occasion manquée », et regrettant un encadrement du démarchage « là où nous voulons y mettre fin ».
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