Le déconfinement progressif, prévu le 11 mai en France soulève de nombreuses interrogations.
Beaucoup de personnes seront dans l’impossibilité de continuer le télétravaille, et certains de ces employés s’inquiètent du risque de contracter le virus en retournant au travail. Et pourtant, ils ne pourront pas refuser de se rendre sur leur lieu de travail.
L’employeur peut-il obliger ses salariés à revenir travailler sur place ?
Certaines activités professionnelles sont impossibles à réaliser en télétravaille. C’est le cas notamment des livreurs, caissiers, pharmaciens, travailleurs du bâtiment… Dont la présence peut déjà être exigée, malgré le confinement. La mesure de distanciation sociale doit en revanche, évidemment être respectée.
Après le 11 mai, le télétravail ne sera plus non plus imposé à partir du moment ou le travail au bureau, dans le respect des mesures sanitaires, sera possible. «Un employeur pourra donc exiger de ses salariés qu’ils reviennent travailler au bureau dès lors qu’il aura mis en place toutes les mesures de sécurité nécessaires », a précisé à nos confrères des Echos Sabrina Kemel, avocate en droit du travail chez FTMS.
Toutefois, l’exception des personnes à risque est toujours de mise, puisque l’employeur est tenu, en vertu de l’article L.421-1 du Code du travail de protéger ses employés.
Quels sont les motifs légitimes pour ne pas aller au travail ?
La peur, la crainte et le stress ne seront donc pas considéré comme un motif légitime pour dire à son patron que l’on ne reviendra pas au travail.
À partir du 1er juin, la garde d’enfants ne sera plus non plus un motif valable pour ne pas se rendre au bureau. Un salarié pourrait être contraint à revenir sur site même s’il estime devoir garder ses enfants puisqu’une «une attestation » démontrant que l’école est fermée ou ne peut pas accueillir un enfant sera nécessaire pour pouvoir continuer à bénéficier du chômage partiel et donc rester chez soi.
Qu’en est-il du droit de retrait ? En pleine épidémie, cette question est plus que jamais d’actualité. «Un salarié pourra toujours exercer son droit de retrait dès lors qu’il aura un motif raisonnable de penser qu’il est exposé à un danger grave et imminent », indique Sabrina Kemel.
Mais cela devra être prouvé car l’employeur pourra contester cette demande s’il estime qu’il ne fait courir aucun risque à ses salariés. Si la demande du salarié n’est pas validé, il risquera des sanctions, comme une retenue sur salaire voire un licenciement pour abandon de poste.
«Le droit de retrait ne peut pas s’appliquer si les mesures de protection et précaution énumérées par les pouvoirs publics sont respectées par l’entreprise », rappelait aux Echos un avocat côté patronal.
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