En ce premier jour du déconfinement, deux dispositions phares ne sont pas encore en vigueur : la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun.
La loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée à temps.
La loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée à temps
Premier retard pour le déconfinement : la loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée à temps. L’exécutif se voit donc contraint de faire dès lors appel « au sens de la responsabilité des Français » pour respecter certaines de ses dispositions.
Samedi, le Parlement adoptait cette loi. Mais le conseil constitutionnel, saisi notamment par le président de la République, ne rendra son avis que ce lundi. Sous réserve d’un aval, cela repousse donc à lundi soir l’entrée en vigueur de ces deux dispositions phares : la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun.
Toutes les autres mesures du déconfinement sont entrées en vigueur
L’exécutif relativise ce contre temps en expliquant que qu’il était prévu que ces dispositions « devaient faire l’objet d’une période de tolérance ». De plus, il rappelle que présenter l’attestation d’employeur demandée pour emprunter les transports en commun d’Ile-de-France entre 6 h 30 et 9 h 30 et entre 16 h 00 et 19 h 00, ne sera verbalisé qu’à partir de mercredi 13 mai.
Toutes les autres mesures du déconfinement sont entrées en vigueur dès ce lundi 11 mai au matin.point 89 | « Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles », un décret temporaire sera publié au Journal Officiel de lundi pour les faire appliquer à effet immédiat.point 231 |
Il s’agit de la fin des limitations des sorties du domicile, obligation du port du masque dans les transports en commun, réouverture des commerces à condition du respect des gestes barrières et de la distanciation et limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics.point 246 | 1
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