Selon un rapport de l’ONDRP , entre 2016 et 2018, 4401 personnes ont été mises en cause pour des faits de maltraitance et d’abandon d’un animal domestique, pour une augmentation de 29 % sur cette période. Une personne mise en cause est celle entendue comme potentiellement responsable de l’infraction.
Plus précisément, 315 personnes ont été mises en cause pour abandon en 2018 et 1256 personnes ont été mises en cause pour des actes de maltraitance.
#RetourAuxSources En 2018, 1 256 personnes ont été mises en cause pour maltraitance animale, et 395 l’ont été pour abandon d’un animal domestique.
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— ONDRP (@ondrp) July 2, 2020
Le rapport de l’ONDRP a aussi mis en lumière que 80 % des personnes mises en cause pour maltraitance sont des hommes.
Environ 30 % des prévenus sont au chômage, demandeurs d’emploi ou sans profession. 15 % sont à la retraite. 7 % sont étudiants. 7 % sont agriculteurs exploitants.
Fiona Frattini, la directrice de l’étude, note que les faits se déroulent principalement entre les mois de juin et d’août, ce qui correspond par ailleurs à la période de très fort abandon qui suit les vacances d’été. La France a également battu le triste record du plus grand nombre d’abandons.
Les condamnations augmentent progressivement depuis 2015
Les condamnations ont progressivement augmenté en France depuis que le Code civil reconnait aux animaux, la qualité d’êtres vivants doués de sensibilité en 2015, comme le souligne le rapport de l’ONDRP :
« Entre 2007 et 2017, le nombre de condamnations a augmenté, passant de 70 à 110, soit une hausse de 57%. Cette hausse a été particulièrement forte à partir de 2015, date à laquelle les animaux ont été reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité dans le code civil (Art 515-14) »,
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Sur la période, 32 % des personnes condamnées pour acte de cruauté envers un animal domestique ont reçu une amende, 29% de l’emprisonnement avec sursis, 23% une mesure alternative ou dispense et 16% de l’emprisonnement ferme.
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