L’état d’urgence, mis en place fin mars pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, devrait prendre fin le 10 juillet.
La sortie de l’état d’urgence sanitaire « serait ainsi organisée de façon progressive« .
Le gouvernement veut mettre fin à l’état d’urgence sanitaire
À ce stade, une nouvelle prolongation de l’état d’urgence n’est pas envisagée. Le gouvernement, face à «l’évolution à ce stade positive de la situation sanitaire » souhaite mettre fin à l’état d’urgence, comme prévu, le 10 juillet, a indiqué mardi 9 juin Matignon.
L’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars, avait été prolongé pour deux mois, jusqu’au 10 juillet. Il «doit demeurer un régime d’exception », insiste Matignon.
« Pas de retour au confinement strict »
Toutefois, «cette sortie de l’état d’urgence sanitaire doit être organisée rigoureusement et progressivement ». Le texte présenté ce mercredi au Conseil des ministres «laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de quatre mois » à compter du 10 juillet si jamais l’épidémie connaissait un rebond.
Parmi ces outils figurent «la possibilité de réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage (obligation de porte du masque), la possibilité d’ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l’ouverture d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ou encore la possibilité de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature.point 416 |
»point 2 | 1
«Ces dispositions n’autoriseraient en revanche pas le retour au confinement strict », tel que celui mis en place à partir du 17 mars afin de freiner l’épidémie, ont précisé les services du Premier ministre.
Une sortie de l’état d’urgence « progressive »
La sortie de l’état d’urgence sanitaire «serait ainsi organisée de façon progressive, sous le contrôle du Parlement qui serait informé, dans les mêmes conditions que pendant l’état d’urgence sanitaire, des mesures prises par le Gouvernement », précise Matignon.
Si une aggravation générale ou localisée de la situation devait justifier des mesures plus restrictives de liberté, le gouvernement devrait alors recourir à nouveau à l’état d’urgence sanitaire, lequel pourrait être remis en vigueur, sur tout ou partie du territoire, par un décret en Conseil des ministres.
À lire aussi :
Le président de la République s’adressera aux français dimanche 14 juin