Afin d’évaluer les risques associés au coronavirus pour les employés, la justice a ordonné à Amazon France de ne livrer que les marchandises essentielles telles que les produits alimentaires, d’hygiène et médicaux.
La justice a ordonné à Amazon France de se limiter aux produits essentiels
Ce mardi 14 avril, le tribunal de Nanterre a ordonné à Amazon France d’évaluer le risque inhérent à l’épidémie de Covid-19 dans ses entrepôts, et a limité son activité aux produits de base (alimentaires, d’hygiène et médicaux), a rapporté l’AFP.
Le tribunal a jugé que l’entreprise a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés« . Il lui a donc été demandée de se limiter temporairement « aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée ».
Amazon France doit appliquer ses règles «dans les 24 heures» pendant un mois et doit absolument demander aux représentants du personnel d’être présents lors de l’évaluation des risques.
Amazon France doit verser 4800 euros de dommages à un syndicat
Le tribunal a été saisi par le premier syndicat de l’entreprise Amazon, SUD (Union syndicale Solidaires), et a été soutenu par les Amis de la Terre. Mais l’intervention de ce dernier a été déclarée irrecevable.
VICTOIRE – Le juge donne raison à @sudcommerces et @amisdelaterre : #Amazon est contrainte de limiter l’activité aux produits essentiels, avec astreinte d’1 million/jour. Merci à la justice de faire de la vie des salariés une priorité ! #StopAmazon #StopProductionNonEssentielle https://t.co/F8iRtDmiv4
ADVERTISEMENT — Amis de la Terre FR (@amisdelaterre) April 14, 2020
Le tribunal a rejeté la demande «à titre principal» du syndicat qui souhaitait suspendre entièrement l’activité des entrepôts car ceux-ci rassemblaient plus de 100 travailleurs dans un espace clos.
Cependant, le tribunal a accédé à la demande «à titre subsidiaire» du syndicat qui souhaite qu’Amazon France cesse de fournir des produits non essentiels tant que les mesures nécessaires n’auront pas été prises pour l’évaluation des risques et la protection de la santé des employés.
Le tribunal a également condamné Amazon France à verser au syndicat SUD une indemnisation de 4 800 €.
Suite à la pression des syndicats inquiets pour les employés qui travaillent pendant l’épidémie de coronavirus, Amazon France a annoncé le 3 avril la mise en place de plusieurs mesures. Près de 13 000 salariés travaillant pour Amazon France, bénéficieront de masques de protection et devront contrôler leur température afin de limiter la propagation du coronavirus.
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