Les
congés d’été dans les entreprises vont devoir s’adapter cette année à la crise de la Covid-19. Mais est-ce que votre employeur a tous les droits ?
La durée des congés d’été
Toutefois, ce préavis d’un mois peut ne pas être respecté en cas de circonstances exceptionnelles.point 93 | Comme a priori la crise sanitaire que nous venons de traverser :« Cela sera laissé à l’appréciation des juges.point 197 | Mais on peut penser effectivement que la crise sanitaire du Covid-19 pourra être invoquée comme une circonstance exceptionnelle », estime l’avocat.point 335 | 1
L’employeur peut exceptionnellement imposer la date ou le report des congés
Si l’activité le nécessite cet été, l’employeur peut aussi utiliser un autre levier, exceptionnel celui-là, pour imposer des dates ou reporter les congés payés avec avec un délai de prévenance de 24 heures.point 269 |
Il s’agit d’une des ordonnances adoptées par le gouvernement le 25 mars 2020 qui vient assouplir les règles des congés et du temps de travail.point 137 | Cette règle est valable jusqu’au 31 décembre, mais nécessite un accord d’entreprise.point 227 | 1
Pour les employés qui auraient réservé une location mais se verraient privés de leur semaine de vacances à la dernière minute sont en droit de demander à leur employeur un dédommagement pour ce préjudice.
De plus, il est important de rappeler que si l’employé ne peut plus prendre 12 jours de congés consécutifs pendant la période estivale – entre le 1er mai et le 31 octobre -, il peut en obtenir deux supplémentaires, (sauf si un accord d’entreprise prévoit d’autres dispositions), selon l’article 3141-23 du Code du travail.
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