Les
congés d’été dans les entreprises vont devoir s’adapter cette année à la crise de la Covid-19. Mais est-ce que votre employeur a tous les droits ?
La durée des congés d’été
Toutefois, ce préavis d’un mois peut ne pas être respecté en cas de circonstances exceptionnelles. Comme a priori la crise sanitaire que nous venons de traverser :« Cela sera laissé à l’appréciation des juges. Mais on peut penser effectivement que la crise sanitaire du Covid-19 pourra être invoquée comme une circonstance exceptionnelle », estime l’avocat.
L’employeur peut exceptionnellement imposer la date ou le report des congés
Si l’activité le nécessite cet été, l’employeur peut aussi utiliser un autre levier, exceptionnel celui-là, pour imposer des dates ou reporter les congés payés avec avec un délai de prévenance de 24 heures.
Il s’agit d’une des ordonnances adoptées par le gouvernement le 25 mars 2020 qui vient assouplir les règles des congés et du temps de travail. Cette règle est valable jusqu’au 31 décembre, mais nécessite un accord d’entreprise.
Pour les employés qui auraient réservé une location mais se verraient privés de leur semaine de vacances à la dernière minute sont en droit de demander à leur employeur un dédommagement pour ce préjudice.
De plus, il est important de rappeler que si l’employé ne peut plus prendre 12 jours de congés consécutifs pendant la période estivale – entre le 1er mai et le 31 octobre -, il peut en obtenir deux supplémentaires, (sauf si un accord d’entreprise prévoit d’autres dispositions), selon l’article 3141-23 du Code du travail.
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