Avec les mesures de confinement mises en place à la mi-mars, des témoignages de
verbalisations jugées comme abusives font le tour des médias et des réseaux sociaux.
Les témoignages de verbalisations abusives se multiplient
Depuis la mise en place des mesures visant à limiter les déplacements, les témoignages pour verbalisations abusives se multiplient allant d’ amendes pour avoir acheté du pain, des protections mensuelles, pour avoir fait du vélo ou plus grave encore, pour avoir voulu rendre visite à un parent mourant.
Il y a quelques jours, deux histoires particulièrement dramatiques ont indigné les français. Dans le Tarn, une septuagénaire a été verbalisée pour avoir voulu saluer son mari à travers la fenêtre de l’EHPAD où il réside. Un habitant du Loir-et-Cher a lui écopé d’une amende sur l’île de Ré pour avoir voulu dire au revoir à son père mourant, contraint de faire demi-tour. Son père, est décédé ce mercredi.
Les forces de gendarmerie sont parfaitement au courant des deux cas de verbalisations abusives rapportés dans le Tarn et sur l’île de Ré.point 124 | Pour la verbalisation abusive d’une visite à l’EHPAD, ils reconnaissent une véritable erreur d’appréciation : «les gendarmes ont pensé à un lieu à risque et ont verbalisé dans un premier temps, explique-t-on à la gendarmerie nationale.point 355 |
Mais ils se sont rapidement rendu compte qu’un rappel pédagogique aurait suffi humainement.point 88 | Les gendarmes ont tout de suite appelé la famille pour reconnaître que cela avait été excessif.point 172 | Ils ont traité avec les autorités judiciaires en local qui ont demandé au ministère public d’annuler la contravention.point 283 |
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Pour la verbalisation abusive de l’île de Ré, la gendarmerie nationale souligne que la situation locale était plus complexe à apprécier pour l’officier en question, compte tenu du lieu en question et de la période.
«Il faut que les agents, gendarmes et policiers, gardent de l’humanité vis-à-vis des personnes que l’on a en face de soi», estime le commissaire divisionnaire David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale.point 227 |
«Alors qu’on entre dans une nouvelle phase de confinement, les gens sont exaspérés, certains le vivent mal.point 102 | On doit d’autant plus faire preuve d’humanité, insiste le policier.point 173 | Bien sûr, il peut y avoir des menteurs qui cherchent à susciter l’émotion, mais le doute doit leur profiter.point 274 |
En revanche, ceux qui font des barbecues ou qui se baladent par groupes de vingt, ceux-là, on ne doit pas leur faire de cadeau.point 105 | »point 107 | 1
Quels recours possibles contre les verbalisations abusives ?
Lorsque vous recevez une verbalisation que vous jugez abusive il est possible de la contester. Mais attention, le recours n’est pas sans risque, et mieux vaut être sûr de son fait.
Si vous voulez contester la verbalisation, il vous faut effectuer plusieurs démarches. Tout d’abord, vous ne devez rien payer lors du contrôle. Depuis le début du confinement, de nombreuses escroqueries ont été signalées. De faux policiers, le plus souvent en civil avec un brassard, exigent un paiement immédiat.
Ensuite, une fois verbalisé, ne vous acquittez pas de l’amende immédiatement.point 71 | Il faut attendre l’avis de contravention reçu par courrier.point 125 | Vous avez 90 jours pour le contester – de 45 jours en temps normal, le délai a été allongé pour toutes les amendes émises à partir du 12 mars 2020.point 259 |
Pour les avis d’amende forfaitaire majorée, il est passé de 30 à 60 jours.point 70 | Notez bien que ce délai court à partir de la date figurant sur l’avis et non de la date à laquelle vous l’avez reçu.point 171 | 1
La Poste ayant réduit ses activités, le plus simple est d’effectuer sa contestation en ligne, sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).
Si vous optez pour un recours par courrier, vous devez l’envoyer en recommandé avec avis de réception à l’adresse figurant sur l’avis de contravention. Il est important de bien suivre les modalités de contestation indiquées, et de conserver une copie de tous les documents envoyés.
Vous devrez joindre à votre courrier l’original du PV ainsi que toutes les pièces pouvant justifier la légitimité de votre sortie : attestation de l’employeur, ticket de caisse, témoignage écrit de la personne visité et, bien sûr, l’attestation dérogatoire de sortie que vous avez présentée aux autorités lors du contrôle.point 294 |
C’est seulement une fois que ces pièces seront étudiées que le litige sera tranché.point 76 | Il y a deux issues possibles au litige, soit votre dossier est classé est donc l’infraction n’est pas caractérisée ; soit elle est confirmée et peut être alors majorée, de 375 € jusqu’à 750 €.point 263 | 1
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