Si vous considérez que vous avez reçu une contravention abusive pour non respect des mesures postconfienement, vous pouvez la contester.
On vous explique la démarche à suivre.
Contester les amendes de 135 euros
Suite au déconfinement, vous n’êtes pas autorisé à circuler à plus de 100km à vol d’oiseau de votre domicile sans justificatif de domicile et une attestation de déplacement avec un motif impérieux. Sans ces justificatifs, vous vous exposez à une amende de 135€ et même 200€ en cas de récidive.
Les contravention distribuées pendant le confinement ont donné lieu à de nombreux litiges. Il y a donc de forte chances que les PV postconfinement suivent le même chemin. On dénombre déjà plus de 950 amendes distribuées pour la règle des 100 km postconfinement. Si vous écopez d’une contravention que vous estimez abusive ne la payez surtout pas immédiatement.
La démarche à suivre pour contester le PV
La première règle à suivre est de ne surtout pas payer le PV immédiatement. « Ne vous acquittez pas de l’amende immédiatement, mais attendez l’avis envoyé par courrier. Vous avez quatre-vingt-dix jours pour le faire » précise 60 millions de consommateurs.
Vous aurez ensuite deux options pour contester votre amende:
- En ligne: sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions
- Par courrier recommandé: en joignant l’original du PV et toutes les pièces démontrant le bien fondé de votre contestation (témoignage écrit de la personne visitée, l’attestation dérogatoire présentée pendant le contrôle…etc)
Attention tout de même, votre amende peut être annulée ou confirmée.point 432 |
Si elle est confirmée, le PV sera majoré jusqu’à 750 euros.point 58 | Vous pouvez aussi faire appel à un cabinet d’avocats spécialisés qui proposent souvent des forfaits à des prix accessibles pour contester plus sereinement.point 201 | 1
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