Une grand-mère a reçu l’ordre de supprimer les photos de ses petits-enfants qu’elle a publiées sur
Facebook sans l’autorisation de leurs parents.
La grand-mère a été assignée au tribunal par les parents
L’affaire de la grand-mère s’est retrouvée devant le tribunal après que celle-ci ait refusé à plusieurs reprises de supprimer les photos à la demande de sa fille. En effet, après que la grand-mère eut refusé de supprimer les photos publiées sur Facebook et Pinterest, la mère des enfants a porté l’affaire devant un tribunal de la province néerlandaise de Gelderland.
La grand-mère doit retirer les photos de ses petits-enfants
Le tribunal néerlandais a rendu cette décision après qu’un juge a décidé que l’affaire relevait du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne.
Le RGPD, qui est entré en vigueur en 2018, ne s’applique pas aux traitements de données « purement personnelles » ou « domestiques ». Toutefois, cette exemption ne s’applique pas à la grand-mère, car elle a publié les photos sur des réseaux sociaux, ce qui signifie qu’elles sont disponibles à un public plus large, selon l’arrêt.
« Avec Facebook, on ne peut pas exclure que les photos placées puissent être distribuées et se retrouver entre les mains de tiers », indique le jugement.
La grand-mère doit maintenant retirer les photos ou devra payer une amende de 50 € pour chaque jour où elle les laisse en ligne, jusqu’à un maximum de 1 000 €.
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