Une nouvelle
attestation a été mise en ligne ce jeudi, et prend désormais en compte les déménagements hors de son département et au-delà de 100 km.
Déménager à plus de 100 km est désormais possible
Jusqu’à présent, il fallait cocher la case “motifs impérieux” sur l’attestation de sortie pour les déménagements à plus de 100 kilomètres de votre domicile qui ne peuvent pas être reportés.
Désormais, si vous devez déménager dans les jours ou semaines à venir à plus de 100 kilomètres de votre domicile actuel, vous allez pouvoir directement cocher une case pour cela sur l’attestation de déplacement obligatoire pour les déplacements supérieurs à limite.point 237 |
En effet, un arrêté a été publié au Journal officiel en ce sens et une huitième case a été ajoutée à l’attestation.point 106 | Elle concerne les “déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et (les) déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier insusceptibles d’être différés”.point 318 | 1
Vous devrez également cocher cette case si vous devez vous déplacer à plus de 100 kilomètres pour signer des documents pour acheter, vendre ou louer un bien immobilier. De quoi dissiper un flou au sujet des déménagements. Pour le mois de mai, un arrêté a été pris pour permettre la réalisation d’un déménagement durant les week-ends prolongés de l’Ascension et de la Pentecôte 2020.
Justificatif de domicile suffisant pour déménager dans un rayon de 100 km
Si vous déménagez dans un rayon de 100 kilomètres ou dans votre département, vous n’avez besoin que d’un justificatif de domicile, tel qu’une facture, un état des lieux, etc. pour prouver votre adresse de départ et d’arrivée en cas de contrôle de police ou de gendarmerie.
Notez bien que vous ne pouvez pas être aidé par plus de dix personnes si vous organisez votre déménagement seul, sans l’aide d’une entreprise spécialisée, même si le gouvernement préconise trois personnes au maximum.
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