Des propositions de lois sont discutées pour protéger les plus jeunes des violences sexuelles !
Le gouvernement veut définir un « nouveau crime » pour pénaliser toute pénétration sexuelle sur mineur
Ce mardi, le gouvernement a demandé qu’un « nouveau crime » soit défini pour pénaliser « toute pénétration sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans ».
Le secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, a déclaré à ce sujet sur ‘Europe 1’: « Après avoir consulté, nous sommes favorables à ce que soit défini un nouveau crime, c’est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans serait un crime, sans qu’il ne soit plus question de consentement« .
Protéger les mineures des agressions sexuelles !
Il y a deux semaines, c’est Emmanuel Macron qui avait demandé à Adrien Taquet et Eric Dupond-Moretti d’élaborer des propositions dans un contexte de la libération de la parole au sujet de l’inceste.
Dans un communiqué du gouvernement, ce « nouveau crime » permettrait « d’assurer une égalité de traitement de toutes les victimes mineures et de supprimer la notion de contrainte exercée par l’agresseur qui constitue aujourd’hui un frein ».
Il faut savoir que pour le moment, une condamnation pour viol ou une agression sexuelle suppose que les juges démontrent l’absence de consentement à travers les notions de « violence, menace, contrainte ou surprise« . Cependant, le communiqué précise que pour éviter de criminaliser une relation adolescente consentie qui se poursuit après la majorité du plus âgé, le gouvernement souhaite introduire un écart d’âge de 5 ans ».