Jean Castex a indiqué que la mesure sur la scolarisation obligatoire de tous les enfants dès 3 ans va être assouplie.
Dans un premier temps, l’instruction à domicile des enfants devait être permise uniquement pour des motifs de santé. Finalement, il devrait y avoir plusieurs exceptions.
Il y aura d’autres exceptions pour l’école à domicile
Jean Castex a déclaré au journal Le Monde que la mesure sur la scolarisation obligatoire de tous les enfants à partir de 3 ans (qui fait partie du projet de loi «contre les séparatismes») serait moins stricte qu’elle l’avait été annoncée au départ.
En octobre dernier, Emmanuel Macron avait annoncé que « l’instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé ». Dorénavant, le Premier ministre confirme qu’il y aura un « régime d’autorisation » et plusieurs autres exceptions.
Cette mesure avait été très critiquée notamment par les parents d’élèves qui donnent une instruction à leurs enfants à domicile. Près de 60 000 enfants seraient scolarisés à domicile en France.
Les parents devront obtenir l’autorisation des autorités académiques
« Nous allons donc passer dans un régime d’autorisation.
Autrement dit, si vous voulez vous soustraire au principe de la scolarisation, vous devrez obtenir l’autorisation des autorités académiques, dans le cadre de critères définis pour cela : l’état de santé ou le handicap de l’enfant, la pratique sportive ou artistique intensive, l’itinérance ou l’éloignement géographique d’un établissement scolaire, et il y aura enfin ce qu’on appelle un ‘motif balai’, à savoir l’existence d’une situation particulière propre à l’enfant, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille et le fassent dans l’intérêt supérieur de l’enfant », a expliqué le Premier ministre.Jean Castex a également été interrogé sur l’écart qui existe entre les enfants scolarisés à domicile (environ 62 000 selon Le Monde) et les mineurs qui sont accueillis dans des structures religieuses potentiellement en contradiction avec les valeurs républicaines (environ 5000).
Il s’agit de « 5 000 de trop », a déclaré le chef du gouvernement.
« Les exceptions demeurent : nous n’allons pas pénaliser ceux qui utilisent ce droit dans le respect des intérêts de leurs enfants », a-t-il ajouté.
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