Différentes mesures pour la protection des animaux domestiques sont proposées ce mardi 23 juin au gouvernement par un groupe de députés pour faire évoluer la condition animale et responsabiliser les maîtres.
Un français sur deux possède un animal de compagnie. Durant 6 mois, le groupe d’études “condition animale” de l’Assemblée, présidé par le député LREM des Alpes-Maritimes, Loïc Dombreval, a auditionné près de 200 personnes pour rendre un rapport de 312 pages contenant 121 recommandations.
Ce mardi 23 juin, différentes mesures « phares » sont proposées au gouvernement.
Voici quelques-unes des propositions évoquées :
- La création d’un numéro vert
Le rapport prône la « la création d’un numéro vert de la protection animale dédié au signalement d’actes de maltraitance, comme cela existe pour d’autres sujets ».
- Des sanctions plus lourdes pour la maltraitance animale
Concernant la maltraitance animale du côté pénal, le rapport suggère de « passer à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende », contre actuellement « 2 ans et 30.000 euros ».
« Je souhaiterais aussi que l’on agisse beaucoup plus fermement contre les actes de zoophilie. Et puis, je suis effaré de la facilité avec laquelle n’importe qui, même un mineur, peut accéder à des images ou à des vidéos odieuses en tapant seulement trois mots clés sur Internet », détaille-t-il encore auprès du quotidien francilien.
- La création d’un poste au gouvernement pour traiter ce sujet
Loïc Dombreval suggère de « créer une sorte de défenseur des droits ou un secrétariat d’État dédié à la condition animale, voire un délégué interministériel qui pourrait traiter toutes ces questions, à l’image de ce qui se fait en Belgique ».
- Informer les futurs acquéreurs
Loïc Dombreval souhaite également lancer un portail internet national dédié à la protection animale rassemblant toutes les informations mises à jour indispensables aux futurs acquéreurs, possesseurs, associations, forces de l’ordre, magistrats, procureurs.
- Créer un Fond national de la protection animale
Pour venir en aide aux petits refuges et associations locales qui « manquent considérablement de moyens », il veut créer un Fonds national de la protection animale, « abondé par un montant prélevé sur l’identification électronique (puçage) et des dons de toutes sortes. »
- Réformer la loi de 1999
En ce qui concerne les chiens dits dangereux, « il faut réformer la loi de 1999 ». « Les chiens qui mordent le plus ne sont pas ceux qui sont catégorisés », affirme l’édile de Vences. « Le classement dans une catégorie doit se faire sur la base du comportement du chien et non sur sa race qui n’a aucune valeur scientifique ! », estime ce vétérinaire de formation.
L’évaluation du chien se ferait « à un tarif réglementé et modéré ». Le vétérinaire testerait son comportement à un an et le classerait dans une des quatre catégories, « de la plus inoffensive à la plus dangereuse. »
- Mettre en place des mesures contre l’abandon
Pour lutter contre l’abandon d’animaux domestiques, il est proposé plusieurs mesures : une attestation de connaissances minimales, obligatoire pour détenir un chien ou un chat. Un certificat de capacité pour un équidé serait également obligatoire. Et la stérilisation des chats libres et des animaux non destinés à la reproduction.
L’interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie, dans les foires et expositions, et sur les sites internet sont également préconisées.
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