Ce jeudi 18 juin, la loi Avia qui vise à
lutter contre les contenus haineux sur internet a été censurée par le Conseil constitutionnel. Ce projet de loi a été lancé il y a plus d’un an dans le but d’obliger les plates-formes à retirer tout message, photo, ou vidéo illicite dans les 24 heures, sous peine d’une amende 250 000 euros pour chaque post qui est en ligne. Les contenus pédo-pornographiques et terroristes devaient être retirés dans l’heure sous peine de sanction. La quasi totalité de ce texte de loi a finalement été jugé anti-constitutionnel.
La loi Avia est un outil « trop dangereux »
Me Anne Cousin, une avocate spécialisée dans le droit de la presse, d’Internet et des nouvelles technologies, a donné son avis sur le rejet de ce texte de loi par le Conseil constitutionnel.
« Les juges ont estimé que quelque soit la gravité du contenu, le tribut à payer pour la liberté d’expression était trop grand », a-t-elle indiqué avant d’ajouter « Le Conseil constitutionnel a clairement jugé que ce texte mettait trop de pouvoir dans les mains d’opérateurs techniques.
Les plates-formes n’auraient pris aucun risque, et donc, auraient dû massivement censurer ».
Au final, la loi Avia a été jugée comme « un outil trop dangereux« . Selon l’avocate spécialisée, on ne peut pas remplacer le travail des juges pour le donner aux hébergeurs : « Il n’est pas possible de mettre entre les mains des géants américains le soin de régler des débats sociétaux, qui doivent avoir lieu devant une cour pendant plusieurs jours, en moins de 24 heures ».
« Ce n’est juridiquement pas de leur responsabilité », a-t-elle ajouté.
Tous les partis politiques ont fait front contre la loi Avia
Les détracteurs du projet de loi Avia sont heureux de la décision du Conseil Constitutionnel après de multiples rebondissements.
En effet, ce projet de loi avait fait plusieurs aller-retours entre l’Assemblée et le Sénat, l’Europe avait également lancé des avertissements sur ce sujet épineux, et les citoyens s’étaient également fortement mobilisés en sa défaveur.
Les opposants à ce projet de loi Avia avait également réussi à créer un collectif de défense des libertés numériques avec La Quadrature du net, la plateforme Change.org ou encore le géant Google.
Tous les partis politiques s’étaient également unis contre ce texte de loi, de l’extrême droite à l’extrême gauche. Lors du dernier vote au Sénat le 13 mai dernier, Bruno Retailleau, le président des Républicains au Sénat, avait saisi le Conseil constitutionnel avec 60 autres sénateurs.
La loi Avia a été quasiment censurée entièrement
Bien qu’il aient rejetés le projet de loi Avia, les juges du Conseil constitutionnel ont tout de même souligné ses intentions louables. « Tout le monde est d’accord, les contenus sales sur Internet sont dommageables.
Mais la répression n’est pas la solution, a tranché le Conseil constitutionnel« , a déclaré Me Cousin. L’avocate spécialisée dans le droit de la presse, d’Internet et des nouvelles technologies a indiqué que tout se jouait « en amont », sur l’éducation aux médias et nouvelles technologies.
« Quand une image terroriste est diffusée, c’est déjà trop tard ! « , a-t-elle précisé.
Selon Me Cousin, il est peu probable que la loi Avia resurgisse un jour. « Le texte a été complètement caviardé ! À moins d’en ré-écrire un nouveau, je ne vois vraiment pas comment il pourrait refaire surface », a-t-elle indiqué. En effet, la quasi totalité du texte a été censuré par le Conseil constitutionnel.
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