Olivier Véran, qui succède à
Agnès Buzyn au ministère de la Santé, a expliqué que pour le moment, le recours au 49-3 n’était pas encore l’option envisagée, mais n’exclut pas non plus totalement, à terme, son utilisation.
Le ministre de la Santé s’est exprimé au micro de France Inter mardi 18 février, à propos de la
vonjour.fr/reforme-des-retraites-le-gouvernement-a-t-il-truque-ses-chiffres/">réforme des retraites. Il a commencé par rappeler sa vision des choses : « Je souhaite que nous ayons le débat au Parlement […]. Maintenant, vous avez face à nous une volonté d’obstruction parlementaire de la part d’une poignée de députés qui déposent 40 000 amendements ».
Olivier Véran était l’ancien rapporteur du projet de loi sur les retraites. Il fait valoir qu' »alors qu’on pourrait avoir un débat de qualité, acter nos désaccords et aller au vote – c’est comme ça la démocratie -, nous avons une bataille qui est livrée pour nous empêcher de parler, de débattre, de dire. Ça ne me paraît pas sain en démocratie. »
Il fait ainsi référence aux 23 000 amendements déposés par La France Insoumise, et aux 13 000 déposés par le Parti Communiste.
« Maintenant ils sont habilités à le faire, nous sommes habilités à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme des retraites« .
Il semble faire ici implicitement référence à l’utilisation du 49-3. L’article 49, alinéa 3 de la Constitution permet en effet au Premier Ministre d’engager la responsabilité du gouvernement, face à l’Assemblée Nationale, sur un texte de loi.
La loi peut alors être adoptée sans vote, sauf en cas de vote d’une motion de censure.
Le gouvernement semble donc commencer à se poser la question, alors que le groupe parlementaire de la France Insoumise a mis en place une tactique d’obstruction parlementaire, et ce en déposant plus de 20 000 amendements pour les débats en séance plénière. Ces derniers ont débuté lundi 17 février.
Olivier Véran a tout de même souhaité nuancer : « Dire que le 49-3 est sur la table c’est dire que nous l’envisagerions comme une option crédible. Ce n’est pas l’option que nous souhaitons envisager, nous souhaitons que le débat ait lieu dans les meilleures conditions.
Nous verrons dans quelques jours à quelle vitesse nous arrivons à avancer et si le débat est noyé sous les procédures de quelques députés de l’opposition. «
Le gouvernement semble donc se réserver la possibilité d’utiliser cet article de la constitution si le débat semble bloqué, à terme.
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