Les
réseaux sociaux et moteurs de recherche seront obligés de supprimer tout contenu illicite dans les 24h, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros.
Une loi visant à supprimer des contenus haineux en 24 heures
Mesure phare du texte de loi, l’obligation pour les grandes plateformes de retirer des contenus en moins de 24h est aussi la mesure qui a fait le plus parler d’elle.
Concrètement, les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, etc., devront désormais retirer tout message « manifestement illicite » au maximum 24h après en avoir été notifiés.
Un délai que beaucoup d’acteurs du web trouvent trop court et qui risque, selon certains, d’encourager la censure préventive par peur de l’amende. Les contenus pédopornographiques ou terroristes devront, eux, être supprimés “sous 1h”.
Il faut dire que l’amende en cas d’entorse à la loi est dissuasive : jusqu’à 1,25 million d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. On ne sait pas encore quels sites rentreront dans le giron de la loi, mais d’après Lætitia Avia, députée LREM, à l’origine de la proposition de loi, ce ne sera pas plus d’une poignée. Un décret devrait arriver dans les prochaines semaines pour éclaircir ce point.
Pour faciliter les signalements d’utilisateurs, les plateformes devront mettre en place un dispositif de notification « directement accessible » à partir du contenu litigieux, et « uniforme ». D’un réseau social à un moteur de recherche, il sera ainsi facilement reconnaissable.
Ces utilisateurs devront être tenus informés des suites données à leur notification. Les mineurs victimes d’un contenu abusif pourront saisir des associations de protection, qui agiront pour eux.
Un observatoire de la haine en ligne va également être créé, ainsi qu’un parquet capable de juger les auteurs de messages haineux. C’est le CSA qui sera chargé de veiller au bon fonctionnement de la loi. L’organisme sera d’ailleurs en mesure d’exiger une peine d’un an de prison accompagnée de 15 000 euros d’amende en cas de signalement abusif.
Une loi dont l’adoption est controversée
Le vote intervient alors que Laetitia Avia, la députée LREM à l’origine de la proposition de loi, est mise en cause par Mediapart pour des « humiliations à répétition » et des « propos à connotation sexiste, homophobe et raciste » à l’encontre de cinq ex-collaborateurs parlementaires.
L’élue de Paris, qui dénonce des « allégations mensongères », a indiqué qu’elle allait déposer plainte pour diffamation.
Le Sénat dominé par l’opposition de droite s’est opposé à cette mesure phare.
Damien Abad, patron de file des députés de droite avait appelé à voter contre la proposition de loi, jugeant que « les risques de sur-censure trop importants ». « Tout le monde est d’accord pour lutter contre la haine en ligne mais le dispositif est mal conçu », selon lui.
Extrême gauche et extrême droite s’élèvent aussi contre un risque de « censure automatique ».
La proposition de loi a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.
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